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Charte de protection des données personnelles LaViaRegia

La Charte de Protection des Données Personnelles (« la Charte ») décrit les pratiques de LaViaRegia Corporation (« LaViaRegia ») en matière de collecte et de protection des Données à Caractère Personnel qui sont fournies par les utilisateurs ou collectées par LaViaRegia auprès des utilisateurs des sites Web de LaViaRegia. LaViaRegia considère comme étant des « Données à Caractère Personnel » toutes les informations qui permettent de déterminer l’identité d’une personne, soit directement ou en association avec d’autres informations qui peuvent être en la possession de LaViaRegia. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la Charte, mais qui n’y sont pas définis, ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans le Contrat de Licence et de Service (le « Contrat Utilisateur »).

LaViaRegia peut mettre périodiquement à jour la Charte en publiant une version révisée sur ses sites Web. En cas de modification substantielle de la Charte, le Client en sera averti par message électronique ou par un avis visible sur les sites Web de LaViaRegia. Si le Client n’accepte pas cette modification, il doit cesser d’utiliser le Service car la poursuite de l’utilisation du Service par un Utilisateur à l’issue d’un délai de quatorze jours suivant réception dudit message électronique vaut acceptation de plein droit par le Client de ladite modification.

En souscrivant le Contrat, le Client accepte expressément de (i) respecter les termes de la présente Charte et (2) le traitement (collecte, utilisation, stockage, etc.) de vos Données à Caractère Personnel par LaViaRegia, conformément à la Charte et au Contrat Utilisateur. Les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par LaViaRegia (ou un de ses fournisseurs) dans des pays non membres de la Communauté Européenne, en particulier les États-Unis d’Amérique. LaViaRegia s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos Données à Caractère Personnel conformément à ses obligations au titre de la présente Charte et à la règlementation européenne et française sur la protection des données personnelle.

Utilisation des informations par LaViaRegia Informations à Caractère Personnel

LaViaRegia s’engage à ne pas vendre ou commercialiser à des tiers les adresses mails ou toute autre Donnée à Caractère Personnel collectées auprès de tous Utilisateurs (Clients ou autres) qui se sont enregistrés pour utiliser le Service. Lorsque le Client sauvegarde des données dans le cadre du Service, le Client accepte que LaViaRegia et ses fournisseurs puissent copier et stocker ces données dans le cadre du Service. Toutefois, LaViaRegia ne consultera pas les données ainsi sauvegardées, sauf à y être tenu par une obligation légale ou réglementaire , ou à la demande d’un tribunal compétent, d’une autorité de régulation ou de toute autre autorité, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LaViaRegia, de ses clients ou de tiers, notamment en cas de découverte ou de présomption de fraude ou de toute autre activité illégale.

LaViaRegia peut être amené à consulter, à collecter et à traiter les informations du système de gestion de fichiers du Client, ainsi que d’autres données techniques et statistiques de l’ordinateur du Client (incluant notamment les statistiques relatives à la fréquence de démarrage et d’achèvement des sauvegardes, les indicateurs de performance du Logiciel, les paramètres de configuration, les extensions de fichier et la taille des fichiers), et cela aux fins de support technique, d’amélioration, de maintenance et de mise à jour des Services et de contrôle des niveaux d’utilisation du système. Les informations collectées par LaViaRegia sont destinées à une utilisation interne aux fins de fournir le Service et le support aux Utilisateurs, de traiter leurs demandes et requêtes, de gérer leurs comptes les commandes, et de leur communiquer des informations sur les produits et les services et d’améliorer les services. Le regroupement des informations fournies par les Utilisateurs (sans identification personnelle) permet à LaViaRegia d’analyser sa base d’utilisateurs et d’améliorer ses services.

Le Client accepte que LaViaRegia puisse occasionnellement vous envoyer par courrier électronique des informations administratives concernant votre compte ou le Service. Le Client peut accepter de recevoir des informations sur les produits et services de LaViaRegia en sélectionnant l’option correspondante sur le site Web de LaViaRegia au moment de la souscription du Contrat. Au cas où le Client souhaite cesser de recevoir des informations sur les produits et services de LaViaRegia, le Client doit adresser un message électronique en ce sens à l’adresse administratif@Laviaregia.com, ou modifier les paramètres sélectionnés lors de sa souscription dans son compte LaViaRegia.

Cookies et collecte de données passives

Un cookie contient des informations envoyées par un serveur Web à un navigateur Web, qui permettent au serveur de collecter des informations à partir du navigateur. Si le Client souhaite obtenir davantage d’informations sur l’utilisation des cookies, le Client est invité à consulter le site http://www.allaboutcookies.org/. LaViaRegia utilise les informations issues des cookies, de l’adresse IP et de l’URL pour améliorer et développer le Service, et, le cas échéant, proposer aux Utilisateurs des fonctionnalités avancées ou localisées géographiquement, et des niveaux de services différenciés. LaViaRegia utilise les cookies pour enregistrer les pseudos des Utilisateurs et les validateurs de session dans les navigateurs et sur les disques durs des Utilisateurs, utilisés ensuite pour offrir des produits et services personnalisés aux Utilisateurs, à mesure de leur disponibilité. Les adresses IP permettent également à LaViaRegia de diagnostiquer les problèmes de congestion de réseau et de serveurs contribuent à la gestion et à la fourniture du Service aux Utilisateurs.

De nombreux navigateurs permettent de désactiver les cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Le Client est invité à consulter les instructions relatives à son navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur cette opération. Si, toutefois, le Client décide de désactiver les cookies placés sur son ordinateur par LaViaRegia, il peut ne plus être en mesure d’utiliser certains services ou fonctionnalités des sites Web. Informations sur l'utilisateur collectées par LaViaRegia

 Informations à Caractère Personnel

Dès lors que le Client a été enregistré auprès de LaViaRegia et connecté au Service, le Client cesse d’être un utilisateur anonyme pour LaViaRegia. Dès lors qu’un Client s’enregistre auprès de LaViaRegia, (y inclus pour une période de test gratuit), il fournit des Données à Caractère Personnel telles que : un nom de société, un secteur d’activité, un nombre d’employés, un numéro de téléphone, sa fonction, son adresse, son numéro de carte de crédit et d’autres informations de facturation, un nom d’utilisateur, une adresse de messagerie validée et un mot de passe.

Lorsque le Client sauvegarde des données au moyen du Service, le Client transmet à LaViaRegia ces données, ainsi que des informations sur son système de gestion de fichiers, incluant les noms des fichiers et des répertoires. LaViaRegia peut également enregistrer votre adresse IP lorsque vous envoyez des informations. LaViaRegia collecte également le détail des transactions que le Client effectue sur son site Web et le détail du traitement de ses commandes. LaViaRegia peut collecter, si le Client choisit cette option, certaines préférences et informations à caractère démographique. Afin de protéger les informations de son compte, le Client doit protéger son mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Chaque mot de passe présente un caractère unique. Les Utilisateurs peuvent choisir de supprimer leurs Données à Caractère Personnel de la base de données active de LaViaRegia en contactant LaViaRegia à l’adresse administratif@Laviaregia.com, ou en modifiant les paramètres sélectionnés lors de leur souscription dans son compte LaViaRegia-cam à l’adresse suivante: www.Laviaregia.com/moncompte, et en dénonçant leur compte d’utilisateur LaViaRegia. Les Utilisateurs des Services LaViaRegia peuvent aussi dénoncer leur compte d’utilisateur en contactant l’équipe d’assistance technique européenne par email: administratif@Laviaregia.com Les Données à Caractère Personnel de tout visiteur dont LaViaRegia est informé qu’il est âgé de moins de 18 ans ne sont pas collectées par LaViaRegia.

Cookies et collecte de données passives

LaViaRegia reçoit et enregistre automatiquement les informations du navigateur du Client dans les logs des serveurs, notamment son adresse IP, les informations des cookies et la page visitée. Les Utilisateurs reconnaissant que d’autres sites Web, consultés avant les sites Web de LaViaRegia, peuvent insérer des Données à Caractère Personnel dans l'URL de l'Utilisateur lors de la consultation, et reconnaissent que LaViaRegia n’a aucun contrôle sur ces sites Web. En conséquence, certaines de ces informations peuvent être enregistrées par LaViaRegia.

Liens vers des sites Web tiers

Les sites Web de LaViaRegia peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de LaViaRegia. Ces sites tiers disposent de leurs propres chartes en matière de traitement des données à caractère personnel. Il appartient à tout visiteur de consulter la charte avant de visiter le site correspondant. LaViaRegia exclut toute responsabilité au titre de la visite de ces sites Web tiers rendus accessibles par ces liens, lesquels sont indiqués uniquement pour la commodité et l’information des visiteurs des sites Web de LaViaRegia.

Communication des données

LaViaRegia ne communique pas de Données à Caractère Personnel à des tiers, à l’exception du besoin de traiter des informations des cartes de paiement au titre des commandes. Il est toutefois possible que LaViaRegia ait besoin de fournir les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des fournisseurs tiers aux fins de proposer des services spécifiques aux Utilisateurs (hébergement ou support par exemple). Ces fournisseurs tiers devront respecter les dispositions des législations européennes et françaises concernant la protection des données personnelles. Une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de refuser le transfert de leurs Données à Caractère Personnel aux fournisseurs tiers sera mise à la disposition des Utilisateurs. Obligations légales LaViaRegia peut être amenée à communiquer des Données à Caractère Personnel, y inclus les données sauvegardées par l’Utilisateur au moyen du Service, si LaViaRegia estime que cela est nécessaire dans le cadre du respect d’une obligation légale, ou à la demande d’un tribunal compétent, d’une autorité de régulation ou de toute autre autorité, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LaViaRegia, de ses clients ou de tiers. LaViaRegia peut ainsi être amenée à échanger des informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de lutter contre la fraude et limiter le risque de non-solvabilité (par exemple, dans le cadre des contrôles effectués lors de la validation des transactions de paiement).

Changement de contrôle de LaViaRegia

En cas de changement de contrôle, fusion ou acquisition directe par une autre société (l’ « Opération »), LaViaRegia se réserve le droit de transférer toutes vos informations, y compris les Données à Caractère Personnel, vers ladite société. LaViaRegia s’efforcera d’informer le Client d’une telle Opération (par communication sur le site Web de LaViaRegia, ou par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la souscription du Contrat), le Client ayant alors la possibilité de modifier toute information d’enregistrement le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante: administratif@Laviaregia.com

Sécurité

LaViaRegia met en œuvre les mesures de sécurité conforme aux règles de l’art pour se prémunir de la perte, l’utilisation inappropriée ou l’altération des informations qui sont sous le contrôle de LaViaRegia. Les informations collectées par LaViaRegia sont conservées dans un environnement d’exploitation sécurisé non accessible au public, étant toutefois entendu que LaViaRegia ne peut en garantir une sécurité intégrale. De surcroît et en dépit des mesures mises en oeuvre pour assurer l’intégrité et la sécurité de ses réseaux et de ses systèmes, LaViaRegia ne peut garantir que ces mesures soient de nature à empêcher tout piratage des informations. Internet est un environnement global. Son utilisation pour collecter et traiter des informations à caractère personnel implique nécessairement la transmission de données à l'échelle internationale. Par conséquent, en naviguant sur les sites Web et en communiquant par voie électronique avec LaViaRegia, vous acceptez le traitement par LaViaRegia de vos données à caractère personnel. Toutefois, LaViaRegia s’engage à protéger toutes les données à caractère personnel collectées sur son site Web conformément aux standards en matière de protection des données. Mise à jour et suppression d'informations de l'utilisateur Le Client et ses utilisateurs peuvent à tout moment corriger ou mettre à jour les informations transmises à LaViaRegia en mettant à jour votre compte sur le site Web de LaViaRegia. En cas d’expiration de votre contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client est informé que Données à Caractère Personnel, et autres informations issues de cookies, de l’adresse IP et de l’URL par exemple, peuvent être conservées par LaViaRegia dans ses fichiers d’archive ou de sauvegarde, dans le respect de la législation applicable.

Traitement des réclamations concernant la protection des données personnelles

Pour tout litige ou réclamation concernant la protection de vos Données à Caractère Personnel sur un site Web de LaViaRegia, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@laviaregia.com Respect du principe de la « Sphère de Sécurité » de l'Union Européenne Les transferts d’informations à caractère personnel vers les États-Unis d’Amérique sont mis en œuvre dans le cadre du respect du principe de la « sphère de sécurité », ou « Safe Harbor », qui implique notamment l’intervention d’un tiers indépendant pour résoudre les litiges concernant la protection des données personnelles. Si vous estimez que votre litige ou réclamation n’a pas été résolu de façon adéquate par LaViaRegia, le Council of Better Business Bureaus a été choisi par LaViaRegia pour gérer les réclamations concernant le non respect des principes de la « sphère de sécurité », sans préjudice de l’ensemble des droits dont vous disposez au titre de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour contacter LaViaRegia

Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, le Client peut contacter LaViaRegia par courrier électronique : contact@laviaregia.com


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