CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS LaViaRegia

Le site « www.laviaregia.com» (ci-après « le Site ») regroupe certains produits ou services commercialisés par LaViaRegia. L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après. L'utilisation du Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. 

 1.       MODALITES D'INSCRIPTION

L'achat de produits en ligne sur le Site nécessite l'inscription préalable de l'Utilisateur. Pour commander sur le Site, l'Utilisateur doit enregistrer certaines données le concernant - nom, prénom, adresse et numéros de téléphone, adresse de facturation et de livraison, mot de passe. L'enregistrement de ces données permet l'identification des Utilisateurs et la vérification de leur qualité de consommateur. En conséquence, les Utilisateurs s'engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi et à ne fournir que des informations utiles et véridiques. LaViaRegia se réserve le droit, sans préavis, de résilier l'inscription et de supprimer de manière définitive l'accès au site à tout Utilisateur ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes. Après avoir renseigné et validé les informations demandées, lors de la première commande, l'Utilisateur reçoit un mail contenant son identifiant et son mot de passe, à l'adresse électronique qu'il a indiquée lors de l'inscription. Il est entendu qu'un seul compte client peut être créé par adresse électronique. 

 2.      GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site sont utilisées à des fins détaillées dans la Notice Légale. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des dites données personnelles selon les dispositions indiquées dans la Notice Légale à l'exception de l'adresse email.

 3.      ACHATS EN LIGNE

Les Utilisateurs peuvent acheter les différents produits en vente sur le Site selon les modalités suivantes :

 Produits et services :

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Dans l'hypothèse où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de LaViaRegia. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles restent visibles par notre propre fait sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits indiquée sur le Site n'est qu'indicative. Toutefois, si LaViaRegia ne peut honorer la commande de l'Utilisateur dans les 30 jours à compter de sa validation, LaViaRegia s'engage soit à proposer à l'Utilisateur un produit similaire à un prix similaire, soit à lui rembourser le produit commandé. En cas de rupture de stock sur l'un des produits commandés, LaViaRegia expédie le reste de la commande à l'Utilisateur.

Commande :

 Passation des commandes :

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'utilisateur s'est préalablement clairement identifié par l'entrée de son identifiant qui lui est strictement personnel et son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à  la vente.

 Processus de commande :

Etape 1 : Identification

L'Utilisateur peut consulter le catalogue et remplir son panier sans être identifié.

Pour des raisons de sécurité, l'Utilisateur doit s'identifier dès la demande de validation du panier. Si l'Utilisateur est déjà inscrit sur le site « www.laviaregia.com», il doit saisir son Identifiant et son mot de passe. Sinon, il doit s'inscrire en cliquant sur « identifiez-vous » ou « votre compte ».

Etape 2 : Choix des produits

L'utilisateur choisit un produit qu'il souhaite acquérir dans le catalogue et indique la quantité souhaitée dans le panier.
Dans le panier, le client visualise une liste récapitulative des produits qu'il a choisi un par un dans le catalogue. Il peut alors modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des produits. Une fois la sélection effectuée, l'Utilisateur clique sur « Valider » pour passer commande. L'Utilisateur peut modifier son adresse de livraison et de facturation par rapport aux données entrées lors de l'inscription.

 Etape 3 : Livraison : 

(cf. Modalités et délais de livraison)

Commande produits dérivés :

Les frais d'expédition sont établis selon un découpage en trois zones géographiques tarifaires : zone France, zone Europe et zone Grand Export.
Dans tous les cas, l'acceptation définitive de la commande, et ce compris les frais de port, par l'Utilisateur est soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente matérialisée par la validation de la case « j'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».

 Etape 4 : Mode de paiement

L'Utilisateur sélectionne le type de carte bancaire avec lequel il souhaite régler sa commande.
Lors de cette étape, un récapitulatif de la commande passée précisant les frais de livraison et indiquant le prix net de la commande à acquitter est disponible.

 Etape 5 : Confirmation de commande

La commande de l'Utilisateur est validée après l'entrée de ses coordonnées bancaires suivie d'un clic sur la case « valider ». Il reçoit alors automatiquement un courriel de confirmation de commande notifiant le ou les produits commandés et l'adresse de livraison si le paiement a été accepté par la banque.

 Validation des commandes et signature électronique

Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir processus de commande).

La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre Facture.

LaViaRegia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande de l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement :

Le paiement en ligne est autorisé aux Utilisateurs particuliers et professionnels.

Modalités de Paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés des partenaires LaViaRegia (Banque Postale). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'Utilisateur ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie.

Sécurisation du paiement en ligne

Les coordonnées de la carte de crédit de l'Utilisateur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair (non codées) sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LaViaRegia n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à l'Utilisateur à chaque nouvelle transaction sur le Site.

Livraison :

LaViaRegia s'engage à livrer les produits commandés et réglés dans le Monde entier.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande.

 Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes. A ce délai, doit être ajouté le délai de livraison du transporteur.

 Modalités et Délais de livraison :

En France : Pour toute commande payée un jour ouvrable :
-           Livraison entre 1 et 7 jours. 

A l'Etranger : Pour toute commande payée un jour ouvrable :
-           Livraison entre 1 et 7 jours 

Réserve de propriété / transfert des risques :

Les produits ou services achetés par l'Utilisateur demeurent la propriété de LaViaRegia jusqu'au complet encaissement de la commande par LaViaRegia Toutefois, à compter de la livraison à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur consommateur - c'est-à-dire non professionnel - dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par LaViaRegia lors de la livraison des produits, dans leur emballage d'origine avec une copie de la facture.

 

Garantie des produits :

Les produits en vente sur le site de LaViaRegia ne sont pas soumis à une garantie contractuelle.

 4.      CONTENU DU SITE

Informations figurant sur le site :

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par LaViaRegia sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. Via Regian'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

Mise à jour :

LaViaRegia se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 5.      PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Sécurisation du site :

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l'intermédiaire dudit Site.

LaViaRegia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l'Utilisateur met à sa disposition via le Site. Néanmoins, LaViaRegia ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique.

Propriété intellectuelle :

De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans la Notice Légale. Par conséquent, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

 6.      LIMITATION DE RESPONSABILITE

Accès et connexion :

Le Site est accessible via le réseau Internet.

Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, LaViaRegia n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

Exécution du contrat :

LaViaRegia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat à raison d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LaViaRegia n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'Utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LaViaRegia, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Utilisation abusive du contenu du site :

LaViaRegia n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait utilisé de manière frauduleuse le Site. L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). L'utilisation de ce Site est soumise aux Conditions Générales détaillées ci-après. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.